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Finances Publiques : Le Ministre Doudou Fwamba Réorganise les Dispositions Fiscales des Jeux d’Argent en Transférant la Gestion des Taxes à la Direction de la Réglementation Financière

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Dans un communiqué publié ce vendredi, le Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé de nouvelles mesures fiscales visant les opérateurs des jeux d’argent, notamment les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic, et autres activités similaires. Ces nouvelles dispositions sont issues de la Loi de Finances n° 23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.

Selon le communiqué, les taxes liées à l’autorisation d’exploitation d’entreprises de jeux de hasard et celles appliquées sur les gains des joueurs, initialement prévues dans l’annexe de l’Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018, ont été transférées au Ministère des Finances. Les opérateurs concernés devront désormais se rapprocher de la Direction de la Réglementation Financière (DRE) pour retirer leurs notes de perception et régler les taxes correspondantes.

Le Ministère rappelle que la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle, tandis que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs est mensuelle et doit être payée au plus tard le 15 du mois suivant la distribution des gains. Ces nouvelles mesures, fixées par l’arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024, sont désormais en vigueur.

Découvrez ci-dessous l’intégralité du dit communiqué :

Delphin Kankolongo

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RDC : Le Président Félix Tshisekedi Rend Visite à Léon Kengo wa Dondo, Patriarche de la Politique Congolaise, pour un Échange sur les Défis Sociaux et Politiques du Pays

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Ce samedi à Kinshasa, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a rendu une visite de courtoisie à Léon Kengo wa Dondo, ancien Président du Sénat et l’une des figures les plus marquantes de la politique congolaise. Âgé de 89 ans, Léon Kengo wa Dondo a joué un rôle majeur dans la vie politique et institutionnelle de la République démocratique du Congo, avec une carrière qui s’étend sur plus de cinq décennies.

L’échange entre les deux hommes s’est déroulé dans une atmosphère conviviale et chaleureuse, portant sur des questions cruciales touchant aux secteurs clés de la vie nationale, tant au niveau social que politique. Cette rencontre s’inscrit dans un contexte où le pays est confronté à de multiples défis, notamment la réforme du système judiciaire, la stabilité politique, et les questions sociales pressantes, auxquelles Léon Kengo wa Dondo a contribué de manière significative tout au long de sa carrière.

Léon Kengo wa Dondo a occupé plusieurs postes de premier plan, dont celui de Procureur général de la République, ministre des Affaires étrangères, Premier ministre à deux reprises, et Président du Sénat de 2007 à 2019. Son parcours exceptionnel en fait l’un des acteurs les plus respectés de la politique congolaise, ayant contribué à la consolidation des institutions de l’État à des moments clés de l’histoire du pays.

Delphin Kankolongo

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Arrestation de Baraka Elonga, Cadre de l’AFC de Corneille Nangaa : Le Gouvernement Informé de son Recrutement de Réfugiés pour des Formations Militaires en Ouganda

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Lors de la 13e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 13 septembre 2024, le gouvernement congolais a été informé de l’arrestation de Baraka Elonga David, un haut cadre de l’Alliance des Forces Congolaises (AFC) dirigée par Corneille Nangaa. Selon les informations communiquées par le Vice-Premier ministre et ministre de la Défense nationale, Guy Kabombo Mwadiamvita, Baraka Elonga a été appréhendé en Ouganda, dans le camp de réfugiés de Kyangwali, où il était impliqué dans le recrutement de réfugiés congolais pour des formations militaires.

Baraka Elonga, accompagné de 38 jeunes congolais, était en route pour un camp d’entraînement situé à Bunagana, dans le territoire de Djugu, où ils devaient recevoir une formation militaire en vue de soutenir les opérations de la coalition M23-AFC-RDF contre le régime de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Cette arrestation survient dans un contexte de tensions continues et de conflit armé dans l’est de la République Démocratique du Congo.

Le compte rendu de la réunion précise également que le gouvernement congolais n’a pas encore officiellement demandé l’extradition de Baraka Elonga. Cependant, cette arrestation soulève des interrogations sur la coopération entre les autorités ougandaises et les groupes rebelles congolais, surtout après les accusations de soutien de l’Ouganda aux forces rebelles dans le Nord-Kivu.

Guy Kabombo Mwadiamvita a également rapporté que les dernières semaines ont été marquées par des affrontements entre la coalition M23-AFC-RDF et les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP), ainsi que par des opérations conjointes entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et les forces ougandaises contre les ADF. Il a mis en avant les efforts du gouvernement pour renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité afin de restaurer l’ordre et la paix dans les zones touchées par le conflit.

Delphin Kankolongo

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Gouvernement Suminwa : Adoption du Décret pour la Création du Centre Culturel et Artistique au Service des Pays d’Afrique Centrale, Promouvant le Développement Culturel Régional

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Le Conseil des ministres congolais a approuvé, ce vendredi 13 septembre 2024, le projet de décret portant création du Centre Culturel et Artistique des pays de l’Afrique Centrale. Initiée par Yolande Elebe Ma Ndembo, ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, cette décision marque une avancée significative dans le développement des infrastructures culturelles en République Démocratique du Congo.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des efforts de la ministre, qui avait précédemment fait adopter la politique culturelle le 30 août 2024. L’objectif est de créer un établissement public qui servira de cadre de référence pour les échanges et créations culturelles au niveau régional. La construction du centre, rendue possible grâce à la coopération sino-congolaise, nécessite maintenant un cadre juridique pour son organisation et son fonctionnement.

Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a précisé lors de la réunion du Conseil des ministres que ce centre sera un espace dédié aux rencontres, échanges et créations artistiques. Il visera à renforcer les dialogues culturels et à promouvoir la coopération sud-sud, tout en contribuant à l’amélioration de l’image internationale du Congo.

Delphin Kankolongo

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Arrestation de David Baraka Elonga, cadre de l’AFC de Corneille Nangaa, en Ouganda : Kampala réagit aux accusations de soutien à la rébellion et ajuste sa stratégie régionale

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L’arrestation de David Baraka Elonga, un commissaire politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), par les autorités ougandaises le 5 septembre 2024, vient brouiller davantage les cartes du jeu géopolitique dans la région des Grands Lacs. Le contexte sécuritaire complexe de l’Est de la RDC, marqué par la guerre opposant les FARDC au M23 soutenu par le Rwanda, n’épargne pas l’Ouganda des soupçons. Longtemps accusé de complicité avec les forces rebelles, notamment à travers le rapport des experts de l’ONU, Kampala tente désormais de redorer son image auprès de Kinshasa.

L’arrestation de Baraka Elonga dans le camp de réfugiés de Kyangwali, au cœur de la région de Kukuube, a été présentée par la police ougandaise comme une opération visant à contrecarrer un réseau de recrutement militaire. Les 32 recrues, prétendument préparées pour une formation militaire en RDC, ont exacerbé les craintes autour des relations entre certains groupes rebelles congolais et leurs soutiens extérieurs.

Cette arrestation pourrait s’inscrire dans une tentative de l’Ouganda de montrer sa coopération dans la lutte contre l’instabilité à l’Est de la RDC. Cependant, le fait que Baraka Elonga soit lié à Corneille Nanga, un leader militaire proche de Kigali, soulève la question de savoir si Kampala cherche à opérer un réajustement tactique dans ses relations avec le Rwanda et la RDC. La possibilité d’une libération rapide du cadre de l’AFC, sous l’influence rwandaise, pourrait également tester la volonté de l’Ouganda de se distancer de son rôle ambigu dans le soutien à certains groupes armés actifs dans la région.

Kampala marche sur une ligne diplomatique fine. Tandis qu’elle souhaite se positionner comme un partenaire clé dans les efforts régionaux pour la paix, l’arrestation de Baraka Elonga pourrait soit renforcer sa crédibilité auprès de la RDC, soit révéler des tensions sous-jacentes dans son engagement à coopérer pleinement avec ses voisins. L’avenir de cette arrestation, et notamment les suites judiciaires ou diplomatiques qui en découleront, sera déterminant pour évaluer l’impact réel de cette démarche dans la redéfinition des alliances régionales.

Delphin Kankolongo

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RDC/Ass. Nat : Adama Bictogo, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, Invité d’Honneur à la Séance Inaugurale de la Session Parlementaire du 16 Septembre 2024

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Le lundi 16 septembre 2024, Adama Bictogo, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, sera l’invité d’honneur à la séance inaugurale de la session parlementaire de l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo. Cette visite marque un moment important dans les relations parlementaires entre les deux pays.

Lors de cette séance, dirigée par l’honorable Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée Nationale de la RDC, les discussions se concentreront sur l’examen du budget et des réformes législatives prévues pour améliorer le contrôle et l’évaluation des politiques publiques en cours. Cette session s’inscrit dans le cadre de l’article 115 de la Constitution de la RDC, qui régit les procédures parlementaires pour assurer la transparence et l’efficacité des actions gouvernementales.

Le rapporteur de l’Assemblée Nationale de la RDC, le professeur Jacques Ndjoli, a confirmé que la présence de Bictogo souligne la volonté des deux nations de renforcer leur coopération et d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance et de production législative.

Delphin Kankolongo

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Procès de la Tentative de Coup d’État : 37 Condamnations à Mort, Dont Six Étrangers, et 14 Acquittements au Tribunal Militaire de Kinshasa-Gombe

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Le tribunal militaire de Kinshasa-Gombe a rendu son verdict vendredi dans le cadre du procès pour la tentative de coup d’État du 19 mai 2024. Sur les 51 prévenus jugés pour terrorisme et détention illégale d’armes et de munitions de guerre, 37 ont été condamnés à la peine de mort, tandis que 14 autres ont été acquittés et libérés immédiatement.

Les condamnés incluent six ressortissants étrangers : trois Américains, un Canadien, un Britannique et un Belge. Le tribunal, siégeant à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, a prononcé ces peines après des mois de délibérations.

Les avocats de la défense ont exprimé leurs regrets face aux lourdes peines infligées et ont annoncé leur intention de faire appel. Ce procès est considéré comme un moment clé dans la gestion de la sécurité nationale en République Démocratique du Congo, illustrant la gravité avec laquelle les autorités traitent les tentatives de déstabilisation du pays.

Delphin Kankolongo

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Kinshasa : Le Gouverneur Daniel Bumba Promeut l’Économie Circulaire pour la Gestion des Déchets et Accueille les Investissements Chinois pour Stimuler le Développement

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Kinshasa, RDC – Face aux défis environnementaux et économiques de la capitale congolaise, le gouverneur Daniel Bumba a récemment mis en avant deux initiatives majeures : la gestion des déchets via l’économie circulaire et l’ouverture aux investissements chinois. Dans un communiqué diffusé vendredi, le gouverneur a souligné l’importance de l’économie circulaire pour gérer les 10.000 tonnes de déchets produites quotidiennement à Kinshasa.

Cette approche vise non seulement à transformer les déchets en ressources, telles que textiles, énergie et carburant, mais aussi à créer des emplois. L’économie circulaire impliquera la participation active des petites et moyennes entreprises, des ONG et d’autres acteurs sociaux, contribuant ainsi à une gestion plus efficace des déchets tout en améliorant les conditions de vie des habitants de la ville.

Parallèlement, le gouverneur a également annoncé que le forum économique République Démocratique du Congo-Chine, auquel il a pris part, a été un vecteur d’opportunités pour Kinshasa. Ce forum a ouvert les portes de la ville aux investisseurs chinois, promettant des opportunités de création d’emplois et d’amélioration des conditions de vie pour les Kinois. Le communiqué a souligné que ces investissements sont essentiels pour le développement économique de la capitale et la stimulation de son marché local.

Delphin Kankolongo

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RDC : Après 12 Jours de Détention Secrète à l’ANR, Seth Kikuni Transféré au Parquet, Interrogé en Présence de ses Avocats et Autorisé à Recevoir la Visite de sa Famille

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Après douze jours de détention à l’Agence nationale de renseignements (ANR), l’opposant politique et ancien candidat à la présidence, Seth Kikuni, a été transféré ce jour, vers 18 heures, au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa. Selon des sources proches, dont l’opposant André Claudel Lubaya, c’est sous la pression populaire que les autorités de Kinshasa ont finalement permis à la famille de Seth Kikuni de le voir, après des jours de silence inquiétant.

Auditionné en présence de ses avocats, Seth Kikuni a répondu à des accusations que ses soutiens qualifient d’infondées. Selon Lubaya, qui s’est exprimé via son compte officiel sur la plateforme X (anciennement Twitter), cette manœuvre serait une tentative du régime de Kinshasa de calmer les vives tensions provoquées par la disparition de l’opposant.

Après l’interrogatoire, Seth Kikuni a été ramené dans les locaux de l’ANR, tout en restant à la disposition du Parquet général. Ce dernier a rassuré que l’opposant pourra désormais recevoir la visite de sa famille et de ses avocats, un droit qui lui avait été refusé jusqu’à présent. En parallèle, ses conseils ont introduit une demande de liberté provisoire.

La situation a déclenché de vives réactions parmi les organisations de la société civile et les partis politiques d’opposition. Le Cadre de concertation des forces politiques et sociales a réitéré sa condamnation de la violation des droits fondamentaux de Seth Kikuni. Ils appellent à une « vigilance républicaine » et à une mobilisation citoyenne pour garantir que l’opposant recouvre sa pleine liberté.

Delphin Kankolongo

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Réunion Interinstitutionnelle : Le Président Tshisekedi Réitère l’Importance d’Accélérer les Réformes Judiciaires et d’Améliorer l’Accès à la Justice pour les Plus Démunis

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Lors de la réunion interinstitutionnelle présidée par le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, ce jeudi 12 septembre à la cité de l’Union Africaine, plusieurs questions d’actualité en République Démocratique du Congo (RDC) ont été débattues. Ces discussions ont couvert des domaines clés, notamment l’économie, l’éducation, la justice, la sécurité, et la santé publique.

S’agissant des réformes judiciaires, le Président de la République a insisté sur l’importance de finaliser ces réformes dans le secteur de la justice, rappelant que « ces réformes doivent être parachevées afin que la RDC ait une justice équitable ». Ce plaidoyer s’inscrit dans la volonté du chef de l’État de garantir un système judiciaire transparent et accessible, en particulier pour les plus démunis.

L’amélioration de l’accès à la justice pour les populations vulnérables constitue l’un des quatre objectifs prioritaires de la Politique nationale de réforme de la justice adoptée par le gouvernement congolais en 2017. Toutefois, malgré ces engagements, des obstacles persistent, tels que le manque d’information sur les droits des citoyens, l’éloignement physique des tribunaux, et des dysfonctionnements structurels. Les frais d’avocat et de procédure représentent également un frein majeur pour les victimes souhaitant obtenir justice.

Depuis son arrivée au pouvoir, Félix Tshisekedi a exprimé à maintes reprises sa volonté de réformer un système judiciaire qu’il qualifie de « malade ». Dans ce cadre, le nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba, a réaffirmé son engagement à poursuivre les réformes pour améliorer ce secteur clé. Ces efforts visent à renforcer la confiance du public dans la justice congolaise et à garantir une égalité devant la loi pour tous les citoyens, quel que soit leur statut social.

Delphin Kankolongo

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Seth Kikuni Introuvable : « Il n’est ni à l’ANR ni à l’ex-Demiap », déclare son épouse, dénonçant un silence inquiétant des autorités

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Depuis son interpellation le 2 septembre dernier, Seth Kikuni, opposant politique et ancien candidat à la présidence de la République, est détenu au secret sans que sa famille ou ses avocats ne puissent le rencontrer. Laureine Kabwiz, son épouse, déplore l’absence de contact avec lui depuis plus de huit jours. « Ils ont refusé qu’on puisse le voir. Je ne sais pas non plus pourquoi il a été arrêté », a-t-elle déclaré, exprimant son inquiétude quant à l’état de santé de son mari, récemment opéré de la vésicule biliaire et actuellement sous traitement médical.

Le porte-parole de son parti, Nathanaël Onakomba, confirme que les agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) seraient responsables de son arrestation.

“Ils ont présenté un mandat, mais avant même que le président ne le vérifie, ils le brutalisaient déjà”a-t-il raconté.

Ajoutant que deux collaborateurs de Kikuni, également interpellés ce jour-là, ont depuis été relâchés, tandis que Seth Kikuni demeure détenu dans les locaux de la place 3Z.

La situation a provoqué des réactions parmi les organisations de défense des droits de l’homme. Dolly Ibefu, directrice exécutive adjointe de la Voix des Sans Voix (VSV), a lancé un appel aux autorités congolaises pour que la famille et les avocats de Seth Kikuni puissent lui rendre visite.

“Dans l’esprit de cohésion et d’unité nationale, nous demandons aux autorités de permettre l’accès à M. Seth Kikuni ou, à défaut, de le présenter devant une juridiction compétente”a-t-elle déclaré lors d’une tribune organisée pour exiger sa libération.

Delphin Kankolongo

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